Le stockage

Avec l'incinération, le stockage est l'opération d'élimination des déchets qui ne peuvent pas, dans les conditions techniques et économiques du moment, être valorisés par réemploi ou recyclage. Pour accèder au site de stockage, le déchet doit être "ultime" et son producteur attester d’une opération préalable de collecte séparée ou de tri en vue d’une valorisation matière ou d’une valorisation énergétique.

Les déchets non dangereux

Les déchets non dangereux sont définis dans l'article R541-8 du Code de l'Environnement comme ne présentant aucune des caractéristiques énumérées à l'annexe III de la Directive Européenne n° 2008/98/CE du 19/11/08 : ils ne sont ni toxiques, ni écotoxiques, non explosifs ni même inflammables, ni infectieux, cancérigènes ou mutagènes.

L'Arrêté Ministériel du 15 février 2016

Cet arrêté ministériel récent règlemente et définit toutes les prescriptions des installations de stockage des déchets non dangereux. Il a renforcé les dispositions de l'arrêté ministériel antérieur du 9 septembre 1997.

Les Arrêtés Préfectoraux

La Norme ISO 14001

La Commission de Surveillance du Site

Une Commission de Suivi de Site, créée par le décret du 7 février 2012, dont les membres sont nommés par arrêté préfectoral a pour mission de créer un cadre d'échange et d'information sur les actions menées par l'exploitant sous le contrôle des pouvoirs publics, de suivre l'activité de l'installation et de promouvoir l'information du public.